MENTIONS LÉGALES

INTRODUCTION

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le site web conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, en répondant devant l’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONSOMMATION DE BROCOLI (ci-après, +BROCOLI), ou devant des tiers, de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

L’UTILISATEUR s’abstiendra d’utiliser le site web à des fins ou effets illicites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site web ou le serveur sur lequel il est hébergé, ou empêcher son utilisation ou son accès normal.

En particulier, +BROCOLI n’autorise pas la distribution, la gestion ou la communication de contenus qui nuisent à la qualité du service, interdisant ainsi l’introduction de contenus :

– Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie en ligne, dérangent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers, et en général, tout contenu que +BROCOLI considère comme inapproprié.

– Qui contreviennent aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de l’ordre public, de la vie privée, du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Conformément à la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), nous vous informons que le domaine www.estoesunaeuropamassaludable.eu appartient à +BROCOLI, avec le numéro CIF ESG73681025.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : coordinacion@masbrocoli.com

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONSOMMATION DE BROCOLI (+BROCOLI), dont le siège social est situé Ronda de Levante, 1, entresuelo, 30008 Murcie (Espagne), et titulaire du CIF ESG73681025.

UTILISATEURS

L’accès, la navigation et/ou l’utilisation de ce portail : www.estoesunaeuropamassaludable.eu implique l’acceptation des conditions d’utilisation, des mentions légales et de la politique de confidentialité et de protection des données exposées dans ce document. L’utilisation du Portail confère la qualité d’utilisateur (ci-après, « utilisateur ») et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions présentes au moment de l’accès. Ces conditions doivent être lues et acceptées à chaque utilisation du Portail, car elles peuvent être modifiées.

UTILISATION DU PORTAIL

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

+BROCOLI ne sera responsable que des dommages que l’utilisateur pourrait subir en raison de l’utilisation du site web, lorsque ceux-ci lui sont directement imputables.

+BROCOLI décline également toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter, à titre purement indicatif et non limitatif, de : (i) la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le site web ou sur des pages accessibles par des liens pouvant altérer le système informatique ; (ii) des interférences, omissions, interruptions, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique ou des appareils des UTILISATEURS, dues à des causes indépendantes de +BROCOLI ; (iii) des retards ou blocages dus à des défaillances ou surcharges sur Internet ou d’autres systèmes électroniques ; (iv) des intrusions illégitimes de tiers hors du contrôle du site web ; (v) l’impossibilité de fournir le service ou de permettre l’accès pour des raisons non imputables à +BROCOLI, à l’utilisateur, à des tiers, ou à des cas de force majeure.

L’UTILISATEUR reconnaît qu’il n’est techniquement pas possible de garantir la disponibilité du site web à 100 %. Toutefois, +BROCOLI s’efforce de maintenir le site accessible autant que possible. En particulier, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité, ou en raison d’événements échappant au contrôle de +BROCOLI (ex : pannes de réseaux publics, coupures de courant, etc.), le site peut être temporairement indisponible.

UTILISATION DES HYPERLIENS

Concernant les informations et contenus accessibles sur ce site ou via les liens établis, +BROCOLI ne garantit en aucun cas l’accès à ces informations à tout moment, ni leur exactitude, actualité, adéquation ou utilité, et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception ou accès à ces contenus.

Le site établissant le lien doit respecter la loi et ne peut contenir ou rediriger vers des contenus : (i) illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (ii) pouvant induire en erreur l’UTILISATEUR sur le fait que +BROCOLI soutient, approuve ou partage les idées ou contenus du site d’origine ; (iii) inappropriés ou non pertinents au regard de l’activité de +BROCOLI, de la localisation, du contenu ou du thème du site du tiers. De même, l’UTILISATEUR s’abstiendra d’inclure tout lien vers des sites contenant des informations ou contenus illicites, contraires à la morale ou à l’ordre public.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

+BROCOLI détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de www.estoesunaeuropamassaludable.eu, ainsi que de ses logos, designs, et se réserve tous les droits d’utilisation. Conformément au décret législatif royal 1/1996 du 12 avril approuvant le texte consolidé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou distribution, totale ou partielle, à des fins commerciales, par tout moyen ou support, sans l’autorisation de +BROCOLI est interdite. +BROCOLI se réserve également le droit d’effectuer les modifications qu’elle juge opportunes, de supprimer ou d’ajouter du contenu sur le portail. En cas de présence de liens vers d’autres sites, www.tactis.es décline toute responsabilité et ne contrôle pas leur contenu.

DROIT D’EXCLUSION

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DURÉE ET RÉSILIATION

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LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE

En cas de litige, la législation espagnole s’appliquera, les parties se soumettant expressément aux tribunaux de Madrid.