POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Informations de base sur la protection des données

Responsable du traitement

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONSOMMATION DE BROCOLIS (+BROCOLI), dont le siège social est situé à Ronda de Levante, 1, entresol, 30008 Murcia (Espagne) et titulaire du CIF ESG73681025.

Finalités principales du traitement

1. Répondre aux questions et demandes soulevées. Envoyer périodiquement (par courrier électronique, courrier postal et/ou SMS ou tout autre moyen électronique futur) des communications électroniques avec des offres, promotions et actualités liées à nos plateformes en ligne, sauf indication contraire ou opposition ou révocation du consentement par l’utilisateur.

2. Se conformer aux obligations légalement établies.

Bases légitimes principales

1. Consentement.
2. Intérêt légitime.
3. Respect des obligations légales.

Destinataires principaux

1. Forces et corps de sécurité.
2. Prestataires de services.

Droits

Parmi d’autres, droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données, droit de s’opposer au traitement à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime.

Origine

1. Fournis par le titulaire.
2. Obtenus à partir du comportement de navigation.

Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONSOMMATION DE BROCOLIS (+BROCOLI)

Coordonnées

Email : coordinacion@masbrocoli.com

Site web : www.estoesunaeuropamassaludable.eu

Vous pouvez nous contacter par email à coordinacion@masbrocoli.com

Dans quel but traitons-nous vos données ?

+BROCOLI traitera les données de l’utilisateur, de manière manuelle et/ou automatisée, pour les finalités spécifiques suivantes :

    1. Répondre aux questions et demandes soulevées. Envoyer périodiquement (par courrier électronique, courrier postal et/ou SMS ou tout autre moyen électronique futur) des communications électroniques avec des offres, promotions et actualités liées à nos plateformes en ligne, sauf indication contraire ou opposition ou révocation du consentement par l’utilisateur.
    2. Se conformer aux obligations légalement établies.

Quelles catégories de données traitons-nous ? 

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONSOMMATION DE BROCOLIS (+BROCOLI) traite les catégories de données suivantes :

    1. Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, code postal, téléphone, localité, etc.
    2. Données de caractéristiques personnelles lorsqu’elles sont saisies dans un formulaire (nom, date de naissance…).
    3. Métadonnées des communications électroniques.
    4. Données d’informations commerciales.

Les données marquées d’un astérisque (*) dans les formulaires disponibles sur les plateformes en ligne de +BROCOLI sont nécessaires pour remplir la finalité contractuelle ou légale.

Par conséquent, si l’utilisateur ne les fournit pas, son inscription sur le site ne sera pas possible ni sa demande traitée.

Si la personne concernée fournit des données de tiers, elle déclare avoir obtenu leur consentement et s’engage à leur transmettre les informations contenues dans cette clause, dégageant +BROCOLI de toute responsabilité à cet égard. Cependant, +BROCOLI pourra effectuer les vérifications nécessaires pour confirmer ce fait, en adoptant les mesures de diligence requises conformément à la réglementation sur la protection des données.

Sur quelles bases légitimes traitons-nous vos données personnelles ?

  1. Pour respecter les obligations contractuelles. En s’abonnant à un service spécifique via le site web, la finalité du traitement de vos données personnelles est principalement déterminée par ce service, et nous traiterons vos informations pour pouvoir vous le fournir.
  2. Suite à votre consentement. Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles pour certains services, vous pouvez le révoquer à tout moment en suivant les instructions fournies dans la procédure de demande ou en nous contactant à coordinacion@masbrocoli.com.
  3. Dans le cadre d’un intérêt légitime. Parfois, compte tenu du faible impact sur votre vie privée, le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire :
    • Pour l’administration, la gestion et l’exécution de notre relation commerciale, y compris la comptabilité, l’audit et l’exécution du contrat.
    • Pour l’analyse et l’optimisation de nos sites web.
    • Pour des fins de communication afin de vous tenir informé des dernières informations concernant nos services, solutions et/ou activités commerciales, événements, campagnes marketing, analyses de marché ou autres activités promotionnelles, ainsi que pour analyser et améliorer la qualité de nos services et communications avec vous.
    • Pour surveiller le respect de nos politiques et normes.

4. En vertu des obligations légales de +BROCOLI dans l’intérêt public.

Quels sont les destinataires des données ?

 Vos données personnelles peuvent être communiquées par +BROCOLI à :

  1. Les forces et corps de sécurité de l’État conformément à la loi.
  2. Des prestataires de services pour gérer le traitement des données décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Ces fournisseurs ne traiteront pas vos données pour des finalités propres non communiquées préalablement par +BROCOLI. À ce titre, il est important de savoir que certains de ces fournisseurs externes peuvent être situés hors d’Espagne, ce qui peut entraîner, en cas d’acceptation, des transferts internationaux de données.

Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si l’utilisateur demande leur suppression auprès de +BROCOLI, s’oppose ou révoque son consentement. Cela sans préjudice que cette période puisse être prolongée lorsque vous l’autorisez expressément ou qu’il existe des traitements particuliers issus de la relation contractuelle toujours en vigueur après cette période.

 Utilisons-nous des prises de décision automatisées ?

En principe, nous n’utilisons pas de processus de prise de décision entièrement automatisés, comme le profilage. Si cela venait à changer, vous en seriez informé.

Quels droits avez-vous en cas de traitement de vos données ?

En tant que titulaire des données, vous pouvez nous envoyer un écrit à ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONSOMMATION DE BROCOLIS (+BROCOLI), Ronda de Levante, 1, entresol, 30008 Murcia (Espagne) ou par email à coordinacion@masbrocoli.com, en joignant une copie d’un document attestant de votre identité, pour exercer, à tout moment et gratuitement, les droits suivants :

  1. Révoquer les consentements donnés. Depuis l’option Mon compte, pour les utilisateurs qui n’ont pas effectué d’achat express, il est possible de révoquer le consentement à la réception de publicités.
  2. Obtenir la confirmation que +BROCOLI traite ou non des données personnelles vous concernant.
  3. Accéder à vos données personnelles.
  4. Rectifier les données inexactes ou incomplètes.
  5. Demander la suppression de vos données lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  6. Obtenir de +BROCOLI la limitation du traitement des données lorsque l’une des conditions prévues par la réglementation de protection des données est remplie.
  7. Dans certaines circonstances, pour des motifs liés à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. +BROCOLI cessera de traiter les données sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles.
  8. Obtenir une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester les décisions automatisées prises par +BROCOLI, le cas échéant.
  9. Demander la portabilité de vos données.
  10. Porter plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (agpd.es) si vous estimez que +BROCOLI a violé les droits qui vous sont reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données. Sans préjudice, vous pouvez nous contacter à l’adresse email coordinacion@masbrocoli.com
  11. Sans préjudice de ce qui précède, vous pouvez contacter le responsable de +BROCOLI par écrit à ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONSOMMATION DE BROCOLIS (+BROCOLI), Ronda de Levante, 1, entresol, 30008 Murcia (Espagne) ou par email à coordinacion@masbrocoli.com, en joignant un document attestant de votre identité et en précisant le ou les droits que vous souhaitez exercer, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place pour protéger vos données ?

+BROCOLI traitera les données de manière strictement confidentielle en respectant le devoir de secret imposé, conformément à la réglementation applicable, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques encourus.

Modifications de la politique de confidentialité

+BROCOLI se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives appropriées. Dans ces cas, les changements seront annoncés sur le site web avec un préavis raisonnable avant leur mise en œuvre.

ENGAGEMENT DE +BROCOLI EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

+BROCOLI (ci-après, le responsable du traitement), assume la plus grande responsabilité et engagement dans l’établissement, la mise en œuvre et le maintien de la présente Politique de Protection des Données, garantissant une amélioration continue pour atteindre l’excellence en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) (JOUE L 119/1, 04-05-2016), ainsi que la réglementation espagnole sur la protection des données personnelles (Loi Organique 3/2018, législation sectorielle spécifique et ses normes d’application).

La Politique de Protection des Données de +BROCOLI repose sur le principe de responsabilité proactive, selon lequel le responsable du traitement est responsable du respect du cadre réglementaire et jurisprudentiel régissant cette politique, et est capable de le démontrer devant les autorités de contrôle compétentes.

En ce sens, le responsable du traitement s’engage à respecter les principes suivants qui doivent servir de guide et de cadre de référence à tout son personnel dans le traitement des données personnelles :

  1. Protection des données dès la conception : le responsable du traitement appliquera, tant lors de la détermination des moyens de traitement que pendant le traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que la pseudonymisation, visant à appliquer efficacement les principes de protection des données, comme la minimisation des données, et à intégrer les garanties nécessaires au traitement.
  2. Protection des données par défaut : le responsable du traitement appliquera des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seuls les données personnelles nécessaires à chaque finalité spécifique du traitement soient traitées.
  3. Protection des données tout au long du cycle de vie de l’information : les mesures garantissant la protection des données personnelles s’appliqueront durant tout le cycle de vie de l’information.
  4. Légalité, loyauté et transparence : les données personnelles seront traitées de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de la personne concernée.
  5. Limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
  6. Minimisation des données : les données personnelles seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  7. Exactitude : les données personnelles seront exactes et mises à jour si nécessaire ; toutes les mesures raisonnables seront prises pour que les données inexactes soient supprimées ou rectifiées sans délai.
  8. Limitation de la conservation : les données personnelles seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement.
  9. Intégrité et confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.